Amendement n° AC214
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Substituer aux alinéas 2 et 3 :
« 9° L’acquisition de compétences s’inspirant de celles définies par le Conseil supérieur des programmes dans le cadre de l’éducation physique et sportive.
« 10° Le déploiement de la stratégie nationale sport santé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel afin d’assurer une cohérence par rapport à la rédaction actuelle de l’article L. 112‑14 du Code du sport.
Il permet aussi de mieux préciser les savoirs sportifs fondamentaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).