Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC202

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Adopté Mme Sylvie Charrière (LAREM) Article 3 Déposé le 06/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les établissements du premier et du second degré contribuent à l’élaboration des plans sportifs locaux tels que définis par la présente loi. Ils participent, en collaboration avec les acteurs du territoire, à l’élaboration d’un parcours sportif articulant les différents temps de l’enfant et favorisant les complémentarités entre éducation physique et sportive, sport scolaire et associatif. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à faire en sorte que des représentants du premier et du second degré participent à l’élaboration des plans sportifs locaux.

Des études scientifiques montrent que la sédentarité et le manque d’activité physique présentent plus que jamais un risque pour la santé des enfants. Le nombre d’enfants en surpoids ne cesse d’augmenter. Il est donc essentiel d’accroitre les temps de pratiques et de coordonner les temps, les actions favorisant la pratique des jeunes. Cette cohérence doit se construire à l’échelle du territoire, tous les acteurs éducatifs, qu’ils soient dans ou hors de l’école, doivent contribuer à l’élaboration d’une stratégie locale visant à favoriser la pratique sportive régulière du plus grand nombre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).