Amendement n° AC195
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Compléter cet article par un 11° ainsi rédigé :
« 11° La recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs, y compris scolaires, pour les utilisateurs extérieurs. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1er, substituer aux mots :
« et 10° »,
les mots :
« , 10° et 11° ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’intégrer aux missions de la conférence régionale du sport la recherche d’un meilleur accès aux équipements sportifs pour les utilisateurs extérieurs aux structures concernées.
Une telle mesure s’inscrit en complémentarité avec l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit d’intégrer systématiquement un accès autonome aux équipements sportifs lors de la construction des collèges et lycées. Elle viendra conforter cette démarche en permettant, à l’échelle locale, une meilleure sensibilisation des acteurs concernés, ainsi que le lancement de projets dédiés à l’atteinte de cet objectif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).