Amendement n° AC192

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Pierre Dharréville (GDR) Article 5 Déposé le 06/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).