Amendement n° AC185

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Danièle Cazarian (LAREM) Article 2 Déposé le 05/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« y compris pour les personnes à mobilité réduite ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s’assurer que les accès indépendants mis en place sur les équipements sportifs scolaires soient aux normes pour faciliter la pratique sportive des personnes à mobilité réduite.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).