Amendement n° AC184
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« et établissements d’enseignement supérieur ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les établissements d’enseignement supérieur dans les plans sportifs locaux. La pratique sportive, parfois de haut niveau dans les universités est un élément essentiel du maillage territorial sportif. Parfois dotés d’équipements de qualité, les établissements d’enseignement supérieur doivent pouvoir participer aux plans sportifs locaux de leur territoire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).