Amendement n° AC179
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au 6° de l’article L. 112‑14 du code du sport, le mot : « adaptés » est remplacé par le mot : « destinés ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à utiliser un terme plus inclusif.
En effet, le terme « adapté » renvoie à une pratique différente. Or, dans l’optique de permettre une plus grande démocratisation du sport et donc une meilleure inclusion des personnes porteuses de handicap, il est important de bien adapter la terminologie utilisée dans les textes de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).