Amendement n° AC176
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Au premier alinéa de l’article L. 112‑14 du code du sport, après les mots : « en particulier », sont insérés les mots : « les spécialistes du handicap et ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à modifier la gouvernance de l’Agence nationale du sport au niveau régional en permettant une meilleure représentation des personnes en situation de handicap au sein des instances locales.
La conférence régionale du sport est chargée d’établir un projet sportif territorial prenant en compte tout un ensemble de critères dont le développement des activités sportives pour les personnes en situation de handicap. Or, au sein de la gouvernance les spécialistes du handicap ne sont pas représentés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).