Amendement n° AC171
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement d’appel visant à définir les savoirs sportifs fondamentaux et le sport santé. Car faute de précision, les nouvelles missions de la conférence régionale du sport seraient floues donc impossible à remplir. De ce fait, l’inscrire dans la loi n’aurait pas de sens et aucune utilité pratique.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).