Amendement n° AC169
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« indépendante »,
insérer les mots :
« , pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article L. 213‑2‑2 du code de l’éducation relatif, quant à lui, aux collèges.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).