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Amendement n° AC165

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Retiré Mme Florence Provendier (LAREM) Article 6 Déposé le 05/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’article L. 141‑3 du code du sport, il est inséré un article L. 431‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 141‑3‑1 – Le Comité national olympique et sportif français promeut des codes de bonne conduite ayant notamment pour objet d’assurer un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans le milieu sportif. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à encourager les fédérations sportives à se doter, sous l’impulsion du Comité national olympique et sportif français, de codes de bonne conduite qui promeuvent un accès pour tous à une activité sportive, une juste représentation du sport féminin, ainsi qu’un renforcement de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).