Amendement n° AC160
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« indépendante »,
les mots :
« pendant les heures ou les périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ne pas imposer aux établissements scolaires d’établir un accès indépendant des équipement sportifs, afin que le coût des travaux, souvent supporté par les collectivités territoriales, n’empêche l’accès de tous à un équipement sportif local.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).