Amendement n° AC156
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 4° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 212‑15, après le mot : « scolaires », sont insérés les mots : « d’établissements, publics ou privés sous contrat, situés ». »
Exposé sommaire
Souvent, les équipements sportifs au sein des établissements privés offre aux élèves un accès de qualité au sport. Cet amendement permettrait de faire bénéficier à l’ensemble de la population du quartier et gravitant géographiquement autour de ces établissements équipés un accès à une salle de sport. Il s’agit également d’optimiser l’utilisation de la salle au profit d’un accès au sport pour tous.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).