Amendement n° AC146
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« et départementaux ».
Exposé sommaire
Afin d’apporter une cohérence à la gouvernance des fédérations et de leurs services déconcentrés (régionaux et départementaux), il est proposé d’ajouter l’échelon départemental à cette disposition sur la parité des instances décisionnelles.
Tel est l’objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).