Amendement n° AC142
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 11° L’insertion professionnelle par le sport et par la vie associative. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et 10° »,
les mots :
« , 10° et 11° ».
Exposé sommaire
Le sport peut avoir une autre utilité que le maintien de la santé physique des français. Il apparait aujourd’hui possible d’allier l’insertion professionnelle au sport.
Rappelons que l’article L112‑14 du code du sport précise que la conférence régionale du sport, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclut entre l’État et l’Agence nationale du sport, est chargée d’établir un projet sportif territorial tenant compte des spécificités territoriales.
L’objectif de cet amendement est donc d’ajouter la possibilité à la conférence régionale du sport, de statuer sur l’insertion professionnelle par le sport et par la vie associative, au même titre que le sport santé ou les savoirs sportifs fondamentaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).