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Amendement n° AC134

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Michel Larive (FI) Article 8 Déposé le 05/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le premier alinéa de l’article L. 131‑9 du code du sport est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans ce cadre, elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuels transgenres et intersexes ou en situation de handicap. Elles proposent également des formations pour lutter contre les violences sexuelles. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de préciser les missions des fédérations sportives agréées par l’État. Si elles participent déjà à la mise en œuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives, il nous semble indispensable qu’elles proposent aux associations affiliées des formations à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la haine contre les personnes LGBTI ou en situation de handicap. Ces formations porteraient également sur la lutte contre les violences sexuelles.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).