Amendement n° AC132
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots et la phrase suivante :
« , la condition que chaque association affiliée ait consulté ses adhérents-licenciés avant l’assemblée générale. Un décret en conseil d’État précisera les modalités d’application de cette consultation ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons que les licenciés soient consultés tous les 4 ans sur les activités de la fédération sportive. L’objectif est de consacrer la place des licenciés dans les choix sportifs et de gestion des fédérations pour les démocratiser.
Cet amendement oblige les présidents des clubs sportifs à procéder à une consultation pour faire partie du collège électoral de l’assemblée générale des fédérations sportives. Les associations bénéficieront de l’accompagnement de la fédération pour réaliser cette consultation.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).