Amendement n° AC131
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Le troisième alinéa de l’article L. 121‑4 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’une association sportive est affiliée à une fédération sportive agréée par l’État, elle doit organiser tous les ans une consultation de ses adhérents-licenciés sur l’activité de la fédération concernée. »
Exposé sommaire
Nous proposons dans cet amendement que les licenciés soient consultés tous les ans sur les activités de la fédération sportive à laquelle ils appartiennent. Les associations bénéficieront de l’accompagnement de la fédération pour réaliser cette consultation.
Il nous semble en effet indispensable d’associer les licenciés aux décisions des fédérations. Celles-ci ont parfois tendance à mettre en avant le sport de haut niveau au détriment de la majorité des licenciés qui souhaitent développer un sport amateur et de loisir.
Nous souhaitons ainsi promouvoir un sport populaire en plaçant les licenciés au coeur des institutions sportives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).