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Amendement n° AC86

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article 3 Déposé le 05/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 300‑1 code de l’urbanisme, après le mot : « tourisme », sont insérés les mots : « , des pratiques sportives ».

Exposé sommaire

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme présente les objectifs recherchés par les collectivités pour mettre en œuvre un projet urbain cohérent et répondant aux besoins de la population.

Les cosignataires de cet amendement estiment que le développement de l’activité physique et sportive, à travers la construction d’équipements ou l’aménagement de structures sportives sur les espaces publics par exemple, doit également être favorisé au même titre que le développement des loisirs. Aussi, ils proposent d’ajouter aux actions et opérations d’aménagement à développer, celles concernant les pratiques sportives.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).