Amendement n° AC82
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Avant le premier alinéa de l’article L. 311‑1 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les espaces naturels sont le bien commun de la Nation dont les sports de nature constituent l’un des usages. Ceux-ci s’exercent dans le respect des droits d’autrui, de l’environnement et du principe de développement durable. »
Exposé sommaire
Les cosignataires de cet amendement estiment nécessaire de préciser le cadre dans lequel s’inscrit la pratique des sports de nature, c’est à dire les espaces naturels comme bien commun de la Nation. Les espaces naturels peuvent être publics et privés mais nécessitent toujours une gouvernance adaptée, au regard de la préservation de l’environnement, de la biodiversité, dans le cadre d’un développement maitrisé. Il est important que le chapitre du code du sport relatif au sport de nature énonce ce cadre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).