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Amendement n° AC59

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article PREMIER Déposé le 05/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. »

Exposé sommaire

Les cosignataires de l’amendement proposent d’ajouter aux « missions » des sportives et sportifs, des arbitres et des entraineurs de haut niveau, le développement du sport pour toutes et tous. Si ils le font déjà pour la plupart d’entre eux, ils convient de l’ajouter dans la loi, à côté du rayonnement de la Nation et la promotion des valeurs du sport, déjà présents dans l’article L. 221‑1 du code du sport, puisque le développement de la pratique est tout aussi important. De plus, cela permet de rappeler l’unité du sport français et de son modèle, c’est à dire que chaque niveau de pratique alimente l’autre et la coopération est indispensable. C’est d’autant plus important lorsque le sport de haut niveau se fait sous une forme professionnelle. Pour avoir des sportives et sportifs de haut niveau, il faut des clubs de proximité, avec de l’encadrement. Mais pour avoir plus de licenciés, il faut aussi un sport de haut niveau performant et qui donne envie à la pratique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).