Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° AC55

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Marie-George Buffet (GDR) Article PREMIER Déposé le 05/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Le deuxième alinéa de l’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé :

« Elles offrent une des réponses aux enjeux d’éducation, de santé publique, d’aménagement du territoire et plus généralement à tout ce qui permet l’épanouissement de la personne et le progrès social à travers la réduction des inégalités sociales et culturelles. »

Exposé sommaire

Cet amendement complète l’alinéa 2 de l’article 100‑1 du code du sport, sans rien lui enlever, sur les objectifs que notre société fixe à la pratique des activités physiques et sportives.

Tirant les conséquences de la proposition de résolution « pour un service public en faveur d’une culture sportive pour toutes et tous » déposée à l’Assemblée en juin dernier et largement cosignée, nous proposons d’ajouter cette rédaction plus complète, mettant en en exergue le fait que le sport est un outil au service de multiples politiques publiques, éducatives, de santé, mais aussi d’aménagement du territoire et plus généralement à l’épanouissement de la personne, mission première du sport.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).