Amendement n° AC52

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Tombé Mme Géraldine Bannier (DEM) Article 3 Déposé le 04/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du bloc communal volontaires »

les mots :

« territoriales, leurs groupements ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).