Amendement n° AC45
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« « II ter. – Les salles omnisports des collectivités doivent être réservées prioritairement aux activités sportives. » ; »
II. – En conséquence, après la mention :
« II bis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« et un II ter ainsi rédigés : ».
Exposé sommaire
Intégrer les structures scolaires pour permettre l’utilisation par des structures sportives est une bonne idée, dans les villes et structures urbaines. Dans les structures rurales, cela reste très limité, car les regroupements scolaires n’ont que peu de locaux susceptibles d’accueillir des sports.
Ainsi, les salles omnisports des collectivités (installations classées) devraient être réservées aux associations sportives (et notamment sports olympiques) prioritairement. Actuellement certaines collectivités réquisitionnent ces salles pour d’autres activités (culturelles, loisirs, associations non sportives) et par là même pénalisent la pratique sportive. Les autres activités pourraient se dérouler dans les locaux scolaires cités ci-avant, pas toujours à disposition et généralement pas adaptées aux pratiques sportives.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).