Amendement n° AC44

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté Mme Agnès Thill (UDI_I) Article 2 Déposé le 04/03/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et des dispositifs d’accès pour les personnes handicapées ».

Exposé sommaire

Comme le montrent les résultats aux jeux handisports, la France est malheureusement en retard sur l’activité sportive des personnes handicapées. Il est indispensable que toute nouvelle création de site sportif soit adapté à l’accueil des personnes handicapées.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).