Amendement n° AC18
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« scolaires »,
insérer les mots :
« publics ou privés ».
Exposé sommaire
Cet amendement de précision a pour objet d’associer les établissements privés à l’élaboration des plans sportifs locaux.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).