Amendement n° AC6
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« accès »,
insérer le mot :
« sécurisé ».
Exposé sommaire
L’accès aux écoles par des personnes extérieures doit se faire dans des conditions strictes. Il convient donc de préciser que cet accès doit être sécurisé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).