Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC1

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Tombé Mme Emmanuelle Anthoine (LR) Article 5 Déposé le 22/02/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« – les mots : « minimale de 40 % » sont remplacés par les mots : « de 50 % » ; »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).