Amendement n° 139
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Après le mot :
« rapport »
insérer le mot :
« objectif »
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
On se souvient dans quel contexte délétère a été voté la n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse a été voté.
Aussi, si un tel rapport peut être utile, il se doit d'être objectif.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).