Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 133

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 ter Déposé le 05/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par les mots : 

« et ses conséquences physiques et psychologiques ».

Exposé sommaire

Au cours d’un avortement et après, il ne faut pas seulement prendre en compte la souffrance physique mais également la souffrance psychologique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).