Amendement n° 131
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« , tout en étudiant la façon dont la liberté de conscience peut être préservée et renforcée ».
Exposé sommaire
Le Comité consultatif national d'éthique rappelait en décembre 2020 dans son avis à propos de cette proposition de loi que « la clause de conscience spécifique souligne la singularité de l’acte médical que représente l’IVG ; en conséquence, le CCNE est favorable au maintien de la clause de conscience spécifique prévue par l’article L. 2212-8 du Code de la santé publique. »
La liberté de conscience est un droit constitutionnel pour ces professionnels de santé et il doit être rappelé.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).