Amendement n° 109
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
À quatorze semaines, l'enfant à naître suce son pouce.
Ce geste en dit long sur le développement de l'enfant.
Il convient donc de ne pas étendre le recours à l'avortement à quatorze semaines.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).