Amendement n° 96
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« et ses conséquences ».
Exposé sommaire
Il n’y a pas que l’acte de l’avortement, ses conséquences, notamment psychologiques, existent et il faut les mentionner.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).