Amendement n° 94
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Un volet est consacré aux modes d’information des femmes en matière de recours à l’avortement. »
Exposé sommaire
Il est nécessaire de promouvoir des alternatives à l’avortement. Avec 232 200 avortements cette année, il est nécessaire de s’interroger sur les manières de promouvoir la croissance démographique française.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).