Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 92

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 2 Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article est formulé comme si l’avortement était en danger en France . Avec plus de 220 000 avortements annuel en France, force est de constater que ce n’est pas le cas. Avec une démographie en berne, il est peut-être temps de songer à proposer des alternatives à l’avortement plutôt que de le promouvoir de la sorte. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).