Amendement n° 91
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les pressions que peuvent rencontrer les femmes enceintes pour avorter sont nombreuses. Supprimer le délai deux jours, c’est encourager les personnes qui veulent obliger la femme à faire cet acte à la faire agir dans la précipitation. Un délai de réflexion doit être conservé pour la femme souhaitant pratiquer un avortement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).