Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 89

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Non soutenu Mme Marie-France Lorho (NI) Article 1er bis Déposé le 04/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

La vocation d’une sage-femme n’est pas de procéder à un avortement mais de permettre à la femme enceinte de donner la vie.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).