Amendement n° 41
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1er ter supprime le délai de réflexion de deux jours accordé à la femme avant qu’elle ne confirme sa demande d’IVG.
L’avortement peut être vécu comme un drame, il convient de ne pas ajouter du malheur à du malheur en refusant aux femmes le droit de réfléchir pour être parfaitement certaines que leur décision est prise en connaissance de cause.
On s’étonne d’ailleurs que dans un texte qui se dit en faveur du droit des femmes, le droit à la réflexion, le droit à prendre une décision en connaissance de cause leur soit retiré.
Il convient donc de supprimer cette disposition attentatoire à la liberté de la femme.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).