Amendement n° 38

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Retiré après publication M. Xavier Breton (LR) Article 2 ter Déposé le 02/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport analyse les possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître. »

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.

Par équilibre, il est nécessaire qu'il présente l'ensemble des possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître.

Tel est le sens de cet amendement.

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.