Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté M. Nicolas Meizonnet (NI) Article PREMIER Déposé le 02/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article premier nous propose de prolonger de 12 à 14 semaines le délai pour avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. 

Ce délai, proposé de façon complètement arbitraire, ignore les mises en garde de nombreux médecins, comme celles du Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France ou du Collège national des gynécologues et obstétriciens, opposés à ce prolongement et n’ont cessé d'alerter sur les points qui rendent ce texte extrêmement dangereux. 

Plus l’avortement est tardif, plus il est un geste lourd et dangereux, sur le plan tant physique que psychique. À ce stade de la grossesse, l’ossification du crâne du fœtus peut occasionner des lésions très importantes chez la femme. Les gynécologues avertissement que cette intervention peut engendrer un risque de fausses couches et d'accouchements prématurés ultérieurs à l'IVG.

Par cet amendement, nous appelons à supprimer cet article premier, en opposition avec l'allongement proposé.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).