Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 549

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Catherine Pujol (NI) Article 1er ter Déposé le 30/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« proposées aux jeunes mères et aux »

les mots :

« qui sont disponibles pour soutenir les jeunes mères et les »

 

Exposé sommaire

Le délai de réflexion doit pouvoir être également mis à profit pour exposer aux jeunes femmes les différentes aides disponibles pour les jeunes mères et les mères célibataires. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).