Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 539

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté M. Nicolas Meizonnet (NI) Article 2 bis Déposé le 29/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : 

« d’opinion, d’expression et de communication »,

les mots : 

« de communiquer, d’exprimer une opinion et de s’informer ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).