Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 532

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté M. Nicolas Meizonnet (NI) Article PREMIER Déposé le 29/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« possibilités »,

insérer les mots :

« psychologiques, matérielles et financières ».

Exposé sommaire

Amendement de précision

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).