Amendement n° 524
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« n’est jamais tenu ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots :
« il ou elle ».
Exposé sommaire
La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).