Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 523

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er ter Déposé le 29/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« et aux structures qui pourraient l’accueillir pendant sa grossesse et avec son bébé quand il est né ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).