Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 519

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 bis Déposé le 29/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après le mot 

« expression, »,

insérer les mots : 

« d’information ». 

Exposé sommaire

L’information sur l’IVG doit être objective. Ces mots de Simone Veil nous rappellent que l’avortement n’est pas un acte comme un autre : « c'est toujours un drame et cela restera toujours un drame ». Il ne faut pas l’occulter. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).