Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 501

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er ter Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« libre »,

insérer les mots :

« et complet ».

Exposé sommaire

Le recours à l’avortement dans la vie d’une femme n’est pas une chose anodine, c’est pourquoi il convient de s’assurer que son information soit la plus complète possible pour que cette décision soit prise le plus librement possible.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).