Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 494

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Retiré après publication Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 1er bis Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

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Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.