Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 487

LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)

Rejeté Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article PREMIER Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des aides et »

les mots :

« de toutes les aides et de toutes les »

Exposé sommaire

L’avortement n’est pas un acte anodin. Il convient dès lors de porter à la connaissance des femmes qui pensent ou souhaitent avorter les alternatives qui existent à l’avortement afin qu’elles puissent prendre leurs décisions en toute liberté.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).