Amendement n° 480
LOI n° 2022-295 du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il serait temps de travailler avant toute chose sur la revalorisation de la profession et la création d’un statut médical de sages-femmes prenant en considération l’ensemble des gestes qu’elles pratiquent. Rares sont ceux qui se lancent dans des études de médecine ou de maïeutique pour pratiquer des IVG. Il s’agit d’un acte hyperspécialisé.
Il est nécessaire que leurs organisations syndicales représentatives mènent de réelles consultations, larges et ouvertes.
Pour ces raisons, l’objet du présent amendement est de supprimer l’article 1er bis de la proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).